Conditions d'utilisation

Accord sur les conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (« Accord ») constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité (« utilisateur » ou « vous ») et Hyfe Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement, « Société », « nous », « nos » ou « notre »), concernant votre accès et votre utilisation du site Web https://www.hyfe.ai/ ainsi que toute autre forme de média, canal média, site Web mobile ou application mobile qui y est lié ou connecté (collectivement, le « Site Web »). Le Site Web propose le service suivant : un site Web vitrine d’applications (« Services de la Société »). Les conditions générales ou documents supplémentaires qui peuvent être publiés sur le Site Web de temps à autre sont expressément incorporés au présent Accord par référence.

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La Société ne fait aucune déclaration selon laquelle le Site Web est approprié ou disponible dans d'autres endroits que celui où il est exploité par la Société. Les informations fournies sur le Site Web ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui soumettrait la Société à toute exigence d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder au Site Web à partir d'autres emplacements le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

Tous les utilisateurs mineurs dans la juridiction dans laquelle ils résident (généralement âgés de moins de 18 ans) doivent avoir l'autorisation et être directement supervisés par leur parent ou tuteur pour utiliser le Site Web. Si vous êtes mineur(e), vous devez demander à votre parent ou tuteur de lire et d'accepter le présent accord avant d'utiliser le Site Web. Les personnes de moins de 13 ans ne sont pas autorisées à s'inscrire sur le Site Web ou à utiliser les services de la Société.

VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR CET ACCORD EN RECONNAISSANT CETTE ACCEPTATION PENDANT LE PROCESSUS D'INSCRIPTION (LE CAS ÉCHÉANT) ET ÉGALEMENT EN CONTINUANT À UTILISER LE SITE WEB. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS DE RESPECTER CET ACCORD OU LES MODIFICATIONS QUE LA SOCIÉTÉ POURRAIT APPORTER À CET ACCORD À L'AVENIR, N'UTILISEZ PAS, N'ACCÉDEZ PAS OU NE CONTINUEZ PAS À UTILISER OU À ACCÉDER AUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ OU AU SITE WEB.

REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS

Concernant votre inscription

En utilisant les services de la Société, vous déclarez et garantissez que :

A. toutes les informations d'inscription que vous soumettez sont véridiques et exactes ;

B. vous maintiendrez l’exactitude de ces informations ;

C. vous garderez votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre mot de passe et de votre compte ;

D. vous n'êtes pas mineur(e) dans la juridiction dans laquelle vous résidez, ou si vous êtes mineur(e), vous avez reçu l'autorisation parentale pour utiliser ce Site Web ; et

E. votre utilisation des services de la Société ne viole aucune loi ou réglementation applicable.

Vous acceptez également de : (a) fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes sur vous-même comme demandé par le formulaire d'inscription du Site Web et (b) maintenir et mettre à jour rapidement les données d'inscription pour qu'elles restent vraies, exactes, actuelles et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si la Société a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser tout et toute utilisation actuelle ou future du Site Web (ou de toute partie de celui-ci).

Concernant le contenu que vous fournissez

Le Site Web peut vous inviter à discuter ou à participer à des blogs, des forums en ligne et à d'autres fonctionnalités et peut vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, distribuer ou diffuser du contenu et des documents à la Société et/ou vers ou via le Site Web, y compris, sans s'y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, des audios, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions ou des informations personnellement identifiables ou tout autre matériel (collectivement « Contributions »). Toutes les Contributions que vous transmettez à la Société seront traitées comme non confidentielles et non exclusives. Lorsque vous créez ou mettez à disposition une Contribution, vous déclarez et garantissez ainsi que :

A. la création, la distribution, la transmission, l'affichage et l'exécution publics, l'accès, le téléchargement et la copie de votre Contribution ne portent pas et ne violeront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, les marques, les secrets commerciaux ou les droits moraux de tout tiers ;

B. vous êtes le créateur et le propriétaire de ou disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser les utilisateurs de la Société et du Site Web à utiliser vos Contributions si nécessaire pour exercer les licences que vous avez accordées en vertu du présent Accord ;

C. vous avez le consentement écrit, la décharge et/ou l'autorisation de chaque personne individuelle identifiable dans la Contribution d'utiliser le nom ou l'image de chaque personne individuelle identifiable pour permettre l'inclusion et l'utilisation de la Contribution de la manière envisagée par ce Site Web ;

D. votre Contribution n'est pas obscène, lascive, sale, violente, harcelante ou autrement répréhensible (tel que déterminé par la Société), diffamatoire ou calomnieuse, ne ridiculise, ne se moque, ne dénigre, n'intimide ou n'abuse de personne, ne préconise pas le renversement violent d'un gouvernement, n'incite, n'encourage ou ne menace pas de préjudice physique contre autrui, ne viole aucune loi, réglementation ou règle applicable, et ne viole pas les droits à la vie privée ou à la publicité d'un tiers ;

E. votre Contribution ne contient aucun élément sollicitant des informations personnelles auprès d'une personne de moins de 18 ans ou exploitant des personnes de moins de 18 ans de manière sexuelle ou violente, et ne viole aucune loi fédérale ou étatique concernant la pornographie juvénile ou destinée à protéger la santé ou le bien-être des mineurs ;

F. votre Contribution n'inclut aucun commentaire offensant lié à la race, à l'origine nationale, au sexe, à la préférence sexuelle ou au handicap physique ;

G. votre Contribution ne viole pas, ni ne renvoie à du matériel qui viole, toute disposition du présent Accord ou toute loi ou réglementation applicable.

LICENCE DE CONTRIBUTION

En publiant des Contributions sur n'importe quelle partie du Site Web, ou en les rendant accessibles au Site Web en liant votre compte à l'un de vos comptes de réseaux sociaux, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'accorder à la Société un droit et une licence inconditionnels, illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, libres de droits, entièrement payés, mondiaux pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, retitrer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces Contributions (y compris, sans s'y limiter, votre image et votre voix) à des fins commerciales, publicitaires ou autres, préparer des œuvres dérivées de, ou incorporer dans d'autres œuvres, ces Contributions, et accorder et autoriser des sous-licences pour ce qui précède. L'utilisation et la distribution peuvent avoir lieu dans n'importe quel format médiatique et via n'importe quel canal médiatique. Cette licence d'utilisation et de distribution s'appliquera à toute forme, média ou technologie actuellement connue ou développée ultérieurement, et comprend notre utilisation de votre nom, du nom de votre entreprise et du nom de votre franchise, le cas échéant, ainsi que de toutes les marques déposées, marques de service, noms commerciaux et logos, images personnelles et commerciales que vous fournissez. La Société ne revendique aucune propriété sur vos Contributions ; au lieu de cela, entre nous et vous, sous réserve des droits qui nous sont accordés dans le présent Accord, vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions et de tous droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions.

La Société a le droit, à notre seule et absolue discrétion, de (i) éditer, expurger ou modifier de toute autre manière toute Contribution, (ii) recatégoriser toute Contribution pour la placer dans des emplacements plus appropriés ou (iii) présélectionner ou supprimer toute Contribution jugée inappropriée ou en violation du présent Accord.

En téléchargeant vos Contributions sur le site Web, vous autorisez par la présente la Société à accorder à chaque utilisateur final une licence personnelle, limitée, non transférable, perpétuelle, non exclusive, libre de droits et entièrement payée pour accéder, télécharger, imprimer et autrement utiliser vos Contributions à leurs fins internes et non à des fins de distribution, de transfert, de vente ou d'exploitation commerciale de quelque nature que ce soit.

LICENCE D'APPLICATION MOBILE

Licence d'utilisation

Si vous accédez aux services de la Société via une application mobile, la société vous accorde un droit révocable, non exclusif, non transférable et limité d'installer et d'utiliser l'application sur les combinés sans fil que vous possédez et contrôlez, ainsi que d'accéder à et d'utiliser l'application sur de tels appareils en stricte conformité avec les conditions générales de cette licence. Vous devez utiliser l'application strictement conformément aux termes de cette licence et ne devez pas : (a) décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source ou de décrypter l'application ; (b) effectuer toute modification, adaptation, amélioration, enrichissement, traduction ou œuvre dérivée à partir de l’application ; (c) enfreindre les lois, règles ou réglementations applicables en relation avec votre accès ou votre utilisation de l'application ; (d) supprimer, modifier ou masquer tout avis de propriété (y compris tout avis de droit d'auteur ou de marque) de la Société ou de ses sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs ou concédants de licence de l'application ; (e) utiliser l'application à des fins génératrices de revenus, entreprise commerciale ou à toute autre fin pour laquelle elle n'est pas conçue ou destinée ; (f) rendre l'application disponible sur un réseau ou un autre environnement permettant l'accès ou l'utilisation par plusieurs appareils ou utilisateurs en même temps ; (g) utiliser l'application pour créer un produit, un service ou un logiciel qui est, directement ou indirectement, concurrent ou de quelque manière que ce soit un substitut à l'application ; (h) utiliser l'application pour envoyer des requêtes automatisées à n'importe quel site Web ou pour envoyer des e-mails commerciaux non sollicités ; ou (i) utiliser des informations ou interfaces exclusives de la Société ou toute autre propriété intellectuelle de la Société dans la conception, le développement, la fabrication, l'octroi de licences ou la distribution de toute application, accessoire ou dispositif à utiliser avec l'application.

Conditions applicables aux appareils Apple et Android

Les conditions suivantes s'appliquent lorsque vous utilisez une application mobile obtenue sur l'Apple Store ou Google Play pour accéder aux services de la Société. Vous reconnaissez que le présent Accord est conclu entre vous et la Société uniquement, et non avec Apple Inc. ou Google, Inc. (chacun étant un « Distributeur d'applications »), et que la Société, et non un Distributeur d'applications, est seule responsable de l'application de la Société et du contenu de celle-ci. (1) PORTÉE DE LA LICENCE : La licence qui vous est accordée pour l'application de la Société est limitée à une licence non transférable permettant d'utiliser l'application de la Société sur un appareil qui utilise le système d'exploitation Apple iOS ou Android, selon le cas, et conformément aux règles d'utilisation énoncées dans les conditions de service applicables du Distributeur d'applications. (2) MAINTENANCE ET SUPPORT : La Société est seule responsable de la fourniture de tous services de maintenance et de support concernant l'application de la Société, comme spécifié dans le présent Accord ou comme l'exige la loi applicable. Vous reconnaissez que chaque Distributeur d'applications n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support concernant l'application de la Société. (3) GARANTIE : La Société est seule responsable de toute garantie de produit, qu'elle soit expresse ou implicite par la loi, dans la mesure où elle n'est pas effectivement refusée. En cas de non-conformité de l'application de la Société à toute garantie applicable, vous pouvez en informer un Distributeur d'applications, et le Distributeur d'applications, conformément à ses conditions et politiques, peut rembourser le prix d'achat, le cas échéant, payé pour l'application de la Société, et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, un Distributeur d'application n'aura aucune autre obligation de garantie, quelle qu'elle soit, en ce qui concerne l'application de la Société, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à tout non-respect de toute garantie relèvera de la seule responsabilité de la Société. (4) RÉCLAMATIONS SUR LE PRODUIT : Vous reconnaissez que la Société, et non un Distributeur d'applications, est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de celle d'un tiers concernant l'application de la Société ou votre possession et/ou utilisation de l'application de la Société, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle la demande de la Société ne se conforme pas à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire. (5) DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Vous reconnaissez que, en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'application de la Société ou votre possession et utilisation de l'application de la Société enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, le Distributeur de l'application ne sera pas responsable de l'enquête, la défense, le règlement et l'acquittement de toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle. (6) CONFORMITÉ LÉGALE : Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé(e) dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain des parties interdites ou restreintes. (7) CONDITIONS D'ACCORD DE TIERS : Vous devez vous conformer aux conditions d'accord de tiers applicables lorsque vous utilisez l'application de la Société. Par exemple, si vous disposez d'une application VoIP, vous ne devez pas enfreindre leur accord de service de données sans fil lorsque vous utilisez l'application de la Société. (8) BÉNÉFICIAIRE TIERS : La Société et vous reconnaissez et acceptez que les Distributeurs d'applications et leurs filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Accord et que, dès votre acceptation des conditions générales du présent Accord, chaque Distributeur d'applications aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire valoir le présent Accord contre vous en tant que tiers bénéficiaire de celui-ci.

RÉSEAUX SOCIAUX

Dans le cadre des fonctionnalités du Site Web, vous pouvez lier votre compte à des comptes en ligne que vous pouvez avoir auprès de fournisseurs de services tiers (chacun de ces comptes, un « Compte tiers ») soit : (i) en fournissant les informations de connexion de votre Compte tiers via le Site Web ; ou (ii) en permettant à la Société d'accéder à votre Compte tiers, comme cela est autorisé par les conditions générales applicables qui régissent votre utilisation de chaque Compte tiers. Vous déclarez que vous avez le droit de divulguer les informations de connexion de votre Compte tiers à la Société et/ou d'accorder à la Société l'accès à votre Compte tiers (y compris, mais sans s'y limiter, pour une utilisation aux fins décrites dans les présentes), sans violation de votre part des conditions générales qui régissent votre utilisation du Compte tiers applicable et sans engager la Société de payer des frais ou de soumettre la Société à toute limitation d'utilisation imposée par ces fournisseurs de services tiers. En accordant à la Société l'accès à tout Compte tiers, vous comprenez que (i) la Société peut accéder, rendre disponible et stocker (le cas échéant) tout contenu que vous avez fourni et stocké dans votre Compte tiers (le « Contenu de réseau social ») afin qu'il soit disponible sur et via le Site Web via votre compte, y compris, sans limitation, toute liste d'amis, et (ii) la Société peut soumettre et recevoir des informations supplémentaires sur votre Compte tiers dans la mesure où vous êtes averti(e) lorsque vous associez votre compte au Compte tiers. En fonction des Comptes tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez définis dans ces Comptes tiers, les informations personnelles identifiables que vous publiez sur vos Comptes tiers peuvent être disponibles sur et via votre compte sur le Site Web. Veuillez noter que si un Compte tiers ou un service associé devient indisponible ou si l'accès de la Société à ce Compte tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le contenu du réseau social peut ne plus être disponible sur et via le Site Web. Vous aurez la possibilité de désactiver à tout moment la connexion entre votre compte sur le Site Web et vos Comptes tiers. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST RÉGIE UNIQUEMENT PAR VOTRE (VOS) ACCORD(S) AVEC CES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS. La Société ne fait aucun effort pour examiner le contenu des réseaux sociaux à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, pour en vérifier l'exactitude, la légalité ou l'absence de contrefaçon, et la Société n'est pas responsable de tout contenu des réseaux sociaux. Vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse accéder à votre carnet d'adresses e-mail associé à un Compte tiers et à votre liste de contacts stockée sur votre appareil mobile ou votre tablette uniquement dans le but d'identifier et de vous informer des contacts qui se sont également inscrits pour utiliser le Site Web. À votre demande faite par e-mail à notre adresse e-mail indiquée ci-dessous, ou via les paramètres de votre compte (le cas échéant), la Société désactivera la connexion entre le Site Web et votre Compte tiers et supprimera toute information stockée sur les serveurs de la Société qui a été obtenue par l'intermédiaire de ce Compte tiers, à l'exception du nom d'utilisateur et de la photo de profil qui sont associés à votre compte.

SOUMISSIONS

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, retours ou autres informations sur le Site Web ou les services de la Société (« Soumissions ») fournis par vous à la Société ne sont pas confidentiels et que la Société (ainsi que tout représentant de la Société) aura droit à l’utilisation et à la diffusion sans restriction de ces Soumissions à toute fin, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation de votre part.

ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site Web à des fins autres que celles pour lesquelles la Société le met à disposition. Le Site Web ne peut pas être utilisé dans le cadre d'activités commerciales, à l'exception de celles spécifiquement approuvées par la Société. Les activités interdites comprennent, sans toutefois s'y limiter :  

A. tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une autre personne ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur

B. activité criminelle ou délictuelle

C. déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout logiciel comprenant ou composant de quelque manière que ce soit une partie du Site Web

D. tenter de contourner toute mesure du Site Web conçue pour empêcher ou restreindre l'accès au Site Web, ou à toute partie du Site Web

E. supprimer l'avis de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété de tout contenu du Site Web

F. s'engager dans toute utilisation automatisée du système, comme l'utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données

G. sauf dans la mesure où cela peut résulter de l'utilisation standard d'un moteur de recherche ou d'un navigateur Internet, de l'utilisation ou du lancement, du développement ou de la distribution de tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, toute araignée, robot (ou « bot »), utilitaire de triche, grattoir ou lecteur hors ligne qui accède au Site Web, ou utilise ou lance tout script ou autre logiciel non autorisé

H. harceler, ennuyer, intimider ou menacer tout employé ou agent de la Société engagé dans la fourniture d'une partie des Services de la Société

I. interférer, perturber ou créer une charge excessive sur le Site Web ou les réseaux ou services connectés au Site Web

J. faire toute utilisation non autorisée des services de la Société, y compris la collecte de noms d'utilisateur et/ou adresses e-mail des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités ou de créer des comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes

K. vendre ou autrement transférer votre profil

L. récupération systématique de données ou d'autres contenus du Site Web pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans autorisation écrite de la Société

M. tromper, frauder ou induire en erreur la Société et d'autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d'obtenir des informations sensibles sur le compte telles que les mots de passe

N. utiliser toute information obtenue sur le Site Web afin de harceler, d'abuser ou de nuire à une autre personne

O. utiliser les services de la Société dans le cadre de tout effort visant à concurrencer la Société ou à fournir des services en tant qu'un bureau de services

P. utiliser le Site Web d'une manière incompatible avec toutes les lois et réglementations applicables  

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site Web (« Contenu de la Société ») et les marques commerciales, marques de service et logos qui y sont contenus (« Marques ») sont la propriété ou sous licence de la Société et sont soumis au droit d'auteur et à d'autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois américaines et étrangères et des conventions internationales. Le Contenu de la Société comprend, sans limitation, tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites Web, audio, vidéo, texte, photographies et graphiques. Tous les graphiques, logos, dessins, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et noms de services de la Société sont des marques déposées, des marques de droit commun ou des présentations commerciales de la Société aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Les marques et présentations commerciales de la Société ne peuvent pas être utilisées, y compris dans le cadre de marques déposées et/ou dans le cadre de noms de domaine, en relation avec tout produit ou service d'une manière susceptible de prêter à confusion et ne peut être copié, imité ou utilisé, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

Le Contenu de la Société sur le Site Web vous est fourni « TEL QUEL » pour votre information et votre usage personnel uniquement et ne peut pas être utilisé, copié, reproduit, agrégé, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, sous licence ou autrement exploité à toute autre fin sans le consentement écrit préalable des propriétaires respectifs. À condition que vous soyez éligible à utiliser le Site Web, vous disposez d'une licence limitée pour accéder à et utiliser le Site Web et le Contenu de la Société et pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu de la Société à laquelle vous avez correctement accédé uniquement pour votre usage personnel et non commercial. La Société se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le Site Web ainsi que sur le contenu et les marques de la Société.

SITES WEB ET CONTENUS TIERS

Le Site Web contient (ou peut vous être envoyé via le Site Web ou les Services de la Société) des liens vers d'autres sites Web (« Sites Web tiers ») ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, designs, musique, son, vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à ou provenant de tiers (le « Contenu tiers »). Ces Sites Web tiers et Contenus tiers ne font pas l'objet d'une enquête, d'une surveillance ou d'un contrôle d'exactitude, de pertinence ou d'exhaustivité de notre part, et nous ne sommes pas responsables des Sites Web tiers accessibles via le Site Web ou de tout Contenu tiers publié, disponible via ou installés à partir du Site Web, y compris le contenu, l'exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou d'autres politiques de ou contenues dans les Sites Web tiers ou le Contenu tiers. L'inclusion, la création de liens vers ou l'autorisation de l'utilisation ou de l'installation de tout Site Web tiers ou de tout Contenu tiers n'implique pas notre approbation ou notre endossement. Si vous décidez de quitter le Site Web et d'accéder aux Sites Web tiers ou d'utiliser ou d'installer tout Contenu tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez être conscient(e) que nos conditions et politiques ne s'appliquent plus. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout Site Web vers lequel vous naviguez à partir du Site Web ou relatives à toute application que vous utilisez ou installez à partir du Site Web. Tous les achats que vous effectuez via des Sites Web tiers le seront via d'autres sites Web et auprès d'autres sociétés, et la Société n'assume aucune responsabilité concernant ces achats qui sont exclusivement entre vous et le tiers concerné.

ADMINISTRATION DU SITE

La Société se réserve le droit mais n'a pas l'obligation de :

A. surveiller le Site Web pour détecter toute violation du présent Accord ;

B. prendre les mesures juridiques appropriées contre toute personne qui, à la seule discrétion de la Société, viole le présent Accord, y compris, sans s'y limiter, en signalant cet utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi ;

C. à la seule discrétion de la Société et sans limitation, refuser, restreindre l'accès ou la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) toute contribution d'un utilisateur ou toute partie de celle-ci qui pourrait violer le présent Accord ou toute politique de la Société ;

D. à la seule discrétion de la Société et sans limitation, préavis ou responsabilité, supprimer du Site Web ou autrement désactiver tous les fichiers et contenus de taille excessive ou qui sont de quelque manière que ce soit fastidieux pour les systèmes de la Société ;

E. gérer autrement le Site Web de manière à protéger les droits et la propriété de la Société et des tiers et à faciliter le bon fonctionnement du Site Web.  

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous soucions de la vie privée de nos utilisateurs. Veuillez consulter la Politique de confidentialité de la Société. En utilisant le Site Web ou les services de la Société, vous consentez à ce que vos données à caractère personnel soient transférées et traitées aux États-Unis. En utilisant le Site Web ou les services de la Société, vous acceptez les termes de notre Politique de confidentialité.

DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent Accord restera pleinement en vigueur pendant que vous utilisez le Site Web ou que vous êtes autrement un utilisateur ou un membre du Site Web, selon le cas. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation ou participation à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions de résiliation des comptes d'utilisateurs dans les paramètres de votre compte, si disponibles, ou en nous contactant en utilisant les coordonnées ci-dessous.

SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD, LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT, À LA SEULE DISCRÉTION DE LA SOCIÉTÉ ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ, À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON OU SANS RAISON DU TOUT, Y COMPRIS SANS LIMITATION EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, DE TOUTE GARANTIE OU DE TOUT ENGAGEMENT CONTENU DANS LE PRÉSENT ACCORD, OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE, ET LA SOCIÉTÉ PEUT METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AU SITE WEB ET AUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ, SUPPRIMER VOTRE PROFIL ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À LA SEULE DISCRÉTION DE LA SOCIÉTÉ.

Afin de protéger l'intégrité du Site Web et des Services de la Société, la Société se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de bloquer l'accès de certaines adresses IP au Site Web et aux Services de la Société.

Toutes les dispositions du présent Accord qui, afin de remplir leurs objectifs, doivent survivre à la résiliation ou à l'expiration du présent Accord, seront réputées survivre aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs.

VOUS COMPRENEZ QUE CERTAINS ÉTATS VOUS PERMETTENT D'ANNULER CET ACCORD, SANS AUCUNE PÉNALITÉ NI OBLIGATION, À TOUT MOMENT AVANT MINUIT LE TROISIÈME JOUR OUVRABLE DE LA SOCIÉTÉ SUIVANT LA DATE DE CET ACCORD, À L'EXCLUSION DES DIMANCHES ET DES JOURS FÉRIÉS. POUR ANNULER, APPELEZ UN REPRÉSENTANT DU SERVICE À LA CLIENTÈLE DE LA SOCIÉTÉ PENDANT LES HEURES NORMALES D'OUVERTURE EN UTILISANT LES COORDONNÉES CI-DESSOUS DANS CET ACCORD OU EN ACCÉDANT AUX PARAMÈTRES DE VOTRE COMPTE. CETTE SECTION S'APPLIQUE UNIQUEMENT AUX INDIVIDUS RÉSIDANT DANS DES ÉTATS DOTÉS DE TELLES LOIS.

Si la Société résilie ou suspend votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom faux ou emprunté, ou le nom d'un tiers, même si vous agissez au nom du tiers. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, la Société se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires appropriées, y compris, sans s'y limiter, des poursuites civiles, pénales et des injonctions.

MODIFICATIONS

de l'accord

La société peut modifier cet Accord de temps à autre. Toutes les modifications apportées à cet Accord seront publiées sur le Site Web et les révisions seront indiquées par date. Vous acceptez d'être lié(e) par toute modification apportée au présent Accord lorsque vous utilisez les services de la Société après qu'une telle modification soit entrée en vigueur. La Société peut également, à sa discrétion, choisir d'alerter tous les utilisateurs avec lesquels elle conserve des informations par e-mail de telles modifications au moyen d'un e-mail envoyé à leur adresse électronique la plus récente fournie. Il est donc important que vous consultiez régulièrement cet Accord et que vous gardiez à jour vos coordonnées dans les paramètres de votre compte pour vous assurer d'être informé(e) des modifications. Vous acceptez de consulter périodiquement le Site Web pour connaître les mises à jour de cet Accord et de lire les messages que nous vous envoyons pour vous informer de tout changement. Les modifications apportées au présent Accord entreront en vigueur après leur publication.

des services

La Société se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, les Services de la Société (ou toute partie de ceux-ci) avec ou sans préavis. Vous acceptez que la Société ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption des Services de la Société.

DISPUTES

entre utilisateurs

En cas de litige entre les utilisateurs du Site Web ou entre les utilisateurs et un tiers, vous comprenez et acceptez que la Société n'a aucune obligation de s'impliquer. Dans le cas où vous avez un litige avec un ou plusieurs autres utilisateurs, vous libérez par la présente la Société, ses dirigeants, employés, agents et successeurs de droits de réclamations, demandes et dommages (réels et consécutifs) de toute sorte ou nature, connus ou inconnus, suspectés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à de tels litiges et/ou aux Services de la Société.

avec la Société

A. Loi applicable ; Juridiction. Le présent Accord et tous les aspects du Site Web et des Services de la Société seront régis et interprétés conformément aux lois internes de l'État du Nouveau-Mexique, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. En ce qui concerne tout litige ou réclamation non soumis à une résolution informelle des litiges ou à un arbitrage (comme indiqué ci-dessous), vous acceptez de ne pas engager ou poursuivre d'action en relation avec ceux-ci, sauf devant les tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté des États-Unis, dans l'État de Nouveau-Mexique, et vous consentez par la présente et renoncez à toutes les défenses d'absence de compétence personnelle et de forum non conveniens en ce qui concerne le lieu et la compétence de ces tribunaux étatiques et fédéraux. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue du présent Accord. De plus, l’application de la loi Uniform Computer Information Transaction Act (UCITA) est exclue du présent Accord. En aucun cas, aucune réclamation, action ou procédure de votre part liée de quelque manière que ce soit au Site Web ou aux Services de la Société ne pourra être intentée plus de deux (2) ans après la survenance de la cause d'action.

B. Résolution informelle. Afin d'accélérer la résolution et de contrôler le coût de tout litige, controverse ou réclamation lié au présent Accord (« Différend »), vous et la Société acceptez de tenter d'abord de négocier tout Différend (à l'exception des Différends expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d'entamer un arbitrage ou une procédure judiciaire. De telles négociations informelles commencent sur notification écrite d'une personne à l'autre.

C. Arbitrage exécutoire. Si vous et la Société ne parvenez pas à résoudre un Différend par le biais de négociations informelles, vous ou la Société pouvez choisir de résoudre le Différend (à l'exception des Différends expressément exclus ci-dessous) de manière définitive et exclusive par arbitrage exécutoire. Tout choix d'arbitrage par une partie sera définitif et contraignant pour l'autre. VOUS COMPRENEZ QUE, SANS CETTE DISPOSITION, VOUS AUREZ LE DROIT DE POURSUIVRE AU TRIBUNAL ET D'AVOIR UN PROCÈS AVEC JURY. L'arbitrage sera initié et mené conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (« AAA ») et, le cas échéant, aux procédures supplémentaires de l'AAA pour les litiges liés à la consommation (« AAA Consumer Rules »), toutes deux disponibles sur le site Web de l'AAA, www.adr.org. La décision de savoir si un Différend est soumis à l'arbitrage sera régie par la loi fédérale sur l'arbitrage et déterminée par un tribunal plutôt que par un arbitre. Vos frais d'arbitrage et votre part de la rémunération de l'arbitre seront régis par les règles de consommation de l'AAA et, le cas échéant, limités par les règles de consommation de l'AAA. Si ces coûts sont jugés excessifs par l’arbitre, la Société paiera tous les frais et dépenses d’arbitrage. L'arbitrage peut être mené en personne, sur présentation de documents, par téléphone ou en ligne. L'arbitre prendra une décision par écrit, mais n'est pas tenu de la motiver, sauf demande d'une partie. L'arbitre doit respecter la loi applicable et toute sentence peut être contestée si l'arbitre ne le fait pas. Sauf disposition contraire des règles de l'AAA applicables ou de la loi applicable, l'arbitrage aura lieu dans le comté des États-Unis, dans l'État du Nouveau-Mexique. Sauf disposition contraire du présent Accord, vous et la Société pouvez intenter une action en justice pour exiger un arbitrage, suspendre la procédure en attendant l'arbitrage, ou confirmer, modifier, annuler ou rendre un jugement sur la sentence rendue par l'arbitre.

D. Restrictions. Vous et la Société convenez que tout arbitrage sera limité au Différend entre la Société et vous individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (1) aucun arbitrage ne peut être joint à un autre ; (2) il n'existe aucun droit ni autorité pour qu'un Différend soit arbitré sur la base d'un recours collectif ou pour utiliser des procédures de recours collectif ; et (3) il n'existe aucun droit ou autorité pour qu'un Différend soit porté en qualité de représentant présumé au nom du grand public ou de toute autre personne.

E. Exceptions aux négociations informelles et à l'arbitrage. Vous et la Société convenez que les litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l'arbitrage exécutoire : (1) tout litige visant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité de l'un de vos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de la Société ; (2) tout litige lié à, ou découlant d'allégations de vol, de piratage, d'invasion de la vie privée ou d'utilisation non autorisée ; et (3) toute demande de mesure d'injonction. Si cette section s'avère illégale ou inapplicable, ni vous ni la Société ne choisirez d'arbitrer tout Différend relevant de la partie de cette section jugée illégale ou inapplicable et ce Différend sera tranché par un tribunal compétent parmi les tribunaux indiqués pour la juridiction ci-dessus, et vous et la Société acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle de ce tribunal.

CORRECTIONS

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SI VOUS ÊTES RÉSIDENT(E) DE CALIFORNIE, VOUS RENONCIEZ À LA SECTION 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE, QUI DIT : « UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER NE CONNAIT PAS OU NE SUSPECTE PAS EXISTER EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE, QUI, SI LUI LE CONNAIT, CELA DOIT AVOIR AFFECTÉ MATÉRIELLEMENT SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. »

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Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir la Société, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, indemnes de toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables et les dépenses engagées par un tiers en raison ou découlant de votre contribution au contenu, de l'utilisation des services de la société et/ou résultant d'une violation du présent accord et/ou toute violation de vos déclarations et garanties énoncées ci-dessus. Nonobstant ce qui précède, la Société se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu(e) d'indemniser la Société, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à la défense de la Société concernant de telles réclamations. La Société déploiera des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure soumise à cette indemnisation dès qu'elle en aura connaissance.

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